Politique de confidentialité

Introduction

Flappie Technologies AG (« Flappie », « nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité (la « déclaration ») décrit la manière dont nous traitons, en qualité de responsable du traitement, les données à caractère personnel des personnes concernées suivantes :

• les clientes et clients qui achètent notre chatière (le « produit ») dans notre boutique en ligne (la « boutique en ligne ») ;
• les utilisatrices et utilisateurs du produit et de notre application mobile Flappie App (l’« application ») ;
• les visiteuses et visiteurs de notre site web https://flappiedoors.com/ (le « site web ») ;
• les personnes qui entrent en contact avec nous par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux ;
• les personnes qui nous contactent ou communiquent autrement avec nous dans le cadre de nos activités ;
• les personnes qui apparaissent dans des contenus vidéo enregistrés par nos produits et services, le cas échéant ; et
• toutes les autres personnes dont nous traitons les données à caractère personnel en lien avec nos produits, services ou activités.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration et aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le règlement général de l’UE sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « DSGVO »), le UK General Data Protection Regulation et le Data Protection Act 2018 (« UK GDPR »), la loi fédérale suisse sur la protection des données (« revDSG/nDSG »), ainsi que les autres dispositions pertinentes en matière de protection des données.

1. Qui nous sommes – responsable du traitement

Rubrique	Informations
Responsable du traitement	Flappie Technologies AG Leutschenstrasse 43, 8807 Freienbach, Suisse
Contact pour la protection des données	info@flappie.ch

2. Les données que nous collectons

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Nous traitons, notamment en les collectant, en les utilisant, en les conservant et en les communiquant, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Catégorie	Types correspondants de données à caractère personnel
Données d’identification	Informations de base qui nous permettent de vous identifier et de communiquer avec vous, telles que votre prénom et votre nom. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez comme utilisateur, créez un compte ou utilisez l’application ou notre boutique en ligne.
Coordonnées	Coordonnées permettant de communiquer avec vous, notamment l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, passez une commande, nous contactez ou communiquez avec nous par l’application, la boutique en ligne ou par e-mail.
Données de commande	Informations relatives aux commandes et aux transactions, notamment les produits commandés, les numéros de commande, le statut du paiement, les informations de livraison et de facturation. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous passez une commande dans la boutique en ligne.
Données de communication	Ces données comprennent les jetons de notification push FCM, les consentements marketing horodatés, ainsi que les informations que vous fournissez lorsque vous contactez le service client, notamment les demandes, la correspondance, les commentaires, les détails des réclamations et l’historique de l’assistance. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous contactez le service client, posez des questions, consentez au marketing ou communiquez avec nous au sujet du produit, de l’application ou de la boutique en ligne.
Données contractuelles	Ces données comprennent notamment la date et l’heure d’acceptation des conditions d’utilisation, la version des conditions concernées, le statut de l’abonnement et les données de transaction. Nous collectons ces données lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation, vous inscrivez comme utilisateur, achetez des produits ou établissez autrement une relation contractuelle avec nous par l’application ou la boutique en ligne.
Données de compte	Votre adresse e-mail, l’empreinte de votre mot de passe, votre nom d’utilisateur et votre avatar. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez comme utilisateur ou utilisez l’application.
Données de l’appareil	Numéro de série, firmware, SSID Wi-Fi (haché), adresse IP et journaux. Nous collectons automatiquement ces données lorsque vous accédez à l’application ou au site web ou les utilisez.
Données multimédias	Ensembles de vidéos/photos, miniatures et horodatages. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre produit et le service associé pour enregistrer, téléverser, consulter ou gérer des contenus multimédias dans l’application. Pour éviter toute ambiguïté : notre produit ne collecte aucun enregistrement audio.
Données du profil du chat	Nom du chat, race, photo de profil et préférences associées. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous créez ou modifiez le profil d’un chat dans l’application. Vous téléversez les photos de profil depuis votre appareil.
Données d’événements de détection	Enregistrements structurés d’événements de détection, notamment les horodatages, le chat identifié, le type de détection (par exemple proie détectée, absence de proie), les scores de confiance et les métadonnées de classification. Nous collectons automatiquement ces données dès que le produit traite un événement de détection. Ces enregistrements sont conservés sous forme d’entrées structurées dans une base de données et reliés aux données multimédias correspondantes.
Données d’analyse / de télémétrie	Journaux de plantage, utilisation des fonctionnalités et clics dans l’application. Nous collectons automatiquement ces données au moyen d’outils d’analyse lorsque vous utilisez l’application.
Données de localisation	Fuseau horaire, géohachage (chiffré), code pays et désignations régionales. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre produit.
Données d’utilisation du site web	Votre adresse IP, le type et la version du navigateur, le type d’appareil et le système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, les pages visitées et la navigation sur le site web, l’URL de provenance, les identifiants collectés au moyen de cookies ou de technologies similaires (tels que l’identifiant Google Analytics, l’identifiant Meta Pixel et l’identifiant TikTok Pixel), les journaux d’interaction avec les bannières, ainsi que les statistiques d’utilisation et les préférences. Nous collectons automatiquement ces données lorsque vous visitez le site web, notamment au moyen de journaux serveur, d’informations techniques du navigateur, de cookies et de services d’analyse.
Données des réseaux sociaux	Informations pouvant comprendre le prénom et le nom, l’identifiant d’utilisateur sur les réseaux sociaux, la photo de profil, le sexe, le nom d’utilisateur, l’âge, le pays, la liste d’amis ou d’abonnés et d’autres informations que vous avez rendues publiques sur votre profil de réseau social ou dont vous avez autorisé le partage. Nous recevons des données à caractère personnel de votre part lorsque vous visitez nos réseaux sociaux, vous y abonnez, interagissez avec eux ou entrez autrement en contact avec eux. Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel par l’intermédiaire des plateformes de réseaux sociaux (par exemple via Facebook ou LinkedIn Page Insights), pour lesquelles nous agissons en tant que responsables conjoints de ce traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur ce traitement ici pour Facebook et ici pour LinkedIn.

3. Pourquoi nous utilisons les données & bases juridiques

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

3.1 Consentement

Nous nous fondons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un e-mail à cet effet aux coordonnées indiquées à la section 1 de la présente déclaration. Pour les cookies, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos paramètres sur le site web.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Finalité	Catégories de données à caractère personnel
Lorsque vous partagez des contenus vidéo sur FlappieTV, nous traitons vos données multimédias (vidéos et miniatures partagées) ainsi que vos données de compte (nom d’utilisateur et avatar) afin d’afficher vos contenus sur la plateforme communautaire FlappieTV dans l’application. Les contenus partagés deviennent visibles pour les autres utilisateurs Flappie. Vous choisissez vous-même les contenus à partager en effectuant l’action correspondante dans l’application. Vous pouvez retirer les contenus partagés de FlappieTV à tout moment ; après leur retrait, ils ne sont plus affichés sur la plateforme FlappieTV.	Données multimédias Données de compte Données d’analyse / de télémétrie
Publicité et promotion de nos produits et services au moyen de contenus vidéo soumis par les utilisateurs.	Données multimédias
Marketing direct (communication d’offres spéciales et de contenus informatifs).	Coordonnées (adresse e-mail)
Développement et amélioration du site web, notamment la collecte d’informations sur vos visites récentes du site web à des fins d’analyse.	Données de visite du site web
Finalités marketing pour lesquelles nous collectons et traitons, au moyen de cookies, des données de visite du site web afin de vous proposer des offres personnalisées en fonction de votre historique de navigation.	Données d’utilisation du site web

3.2 Exécution du contrat

Nous traitons vos données à caractère personnel parce que ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Finalité	Catégories de données à caractère personnel
Traitement des commandes dans la boutique en ligne, conclusion et exécution des contrats de vente, traitement des paiements, livraison des produits et fourniture des services de l’application, ainsi que traitement des retours ou des réclamations.	Données d’identification Coordonnées Données de commande Données contractuelles Données de communication
Fourniture et exploitation de l’application et des services associés, y compris FlappieTV, gestion des comptes utilisateurs, mise à disposition des fonctionnalités de l’application, envoi de notifications système et fourniture du service client.	Données de compte Données d’identification Coordonnées Données de l’appareil Données contractuelles Données de communication Données multimédias Données du profil du chat Données d’événements de détection

3.3 Obligation légale

Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable ou d’autres actes juridiques.

Finalité	Catégories de données à caractère personnel
Organisation de la comptabilité, y compris la conservation des pièces comptables.	Données d’identification Coordonnées Données contractuelles
Respect des exigences et obligations du droit applicable et réponse aux demandes des autorités et autres services chargés de l’application de la loi.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant

3.4 Intérêts légitimes

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus sur le fondement d’intérêts légitimes. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les traitements fondés sur des intérêts légitimes en envoyant une demande aux coordonnées indiquées à la section 1 de la présente déclaration. Vous avez également le droit de vous opposer à un tel traitement si vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits ou intérêts.

Finalité	Catégories de données à caractère personnel
Entraînement de l’IA & amélioration des modèles. Nous utilisons les données multimédias, les données d’événements de détection et les données du profil du chat pour entraîner, tester et améliorer nos modèles d’IA destinés à la détection des proies, à l’identification des chats, au suivi de la santé et aux futures fonctionnalités du produit. Au lieu de conserver des enregistrements vidéo complets, nous utilisons des chaînes d’extraction structurées qui sélectionnent de manière ciblée des données d’entraînement selon des critères définis pour chaque domaine fonctionnel : des images extraites pour la détection des proies, des recadrages quotidiens du visage et du corps de chaque chat pour Cat-ID et le suivi de la santé, ainsi qu’un nombre limité de courtes vidéos sélectionnées par appareil et par mois pour les fonctions de santé qui nécessitent un contexte de mouvement (par exemple l’analyse de la démarche). Les enregistrements vidéo des utilisateurs qui ne sont pas sélectionnés par ces chaînes sont automatiquement supprimés après 30 jours. Les échantillons vidéo sélectionnés qui sont conservés pour le développement de modèles de santé sont soumis à une durée de conservation maximale de 12 mois. Notre système est conçu pour enregistrer principalement des images de chats ; toutefois, des erreurs de détection peuvent entraîner la capture involontaire de personnes. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’entraînement de l’IA dans les paramètres de l’application. En cas d’opposition, vos futurs enregistrements ne seront plus sélectionnés pour l’entraînement ; vos données d’entraînement existantes feront l’objet d’une limitation (exclusion de l’utilisation active pour l’entraînement), mais seront conservées afin que votre historique complet reste disponible si vous souhaitez réactiver l’entraînement. Si vous souhaitez la suppression définitive de vos données d’entraînement, vous pouvez présenter une demande distincte de suppression. Les modèles d’IA déjà entraînés avec vos données ne peuvent pas être individuellement reconstitués à rebours ou réentraînés afin d’exclure certains points de données, car il s’agit d’une limitation technique des systèmes d’apprentissage automatique. Les tiers qui estiment avoir été involontairement filmés par la caméra du produit peuvent contacter info@flappie.ch pour demander une vérification et, le cas échéant, la suppression ou l’anonymisation des enregistrements concernés.	Données multimédias Données d’événements de détection Données du profil du chat
Utilisation marketing des contenus partagés par les utilisateurs. Si vous avez volontairement partagé des contenus sur FlappieTV, nous pouvons utiliser ces contenus à des fins de marketing, de publicité et de promotion, notamment sur les réseaux sociaux, sur notre site web et dans d’autres communications. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services au moyen de contenus authentiques fournis volontairement par les utilisateurs. En partageant des contenus sur FlappieTV, vous accordez à Flappie une licence marketing perpétuelle et irrévocable conformément aux conditions d’utilisation (partie B 4(b)). Cette licence est accordée au moment du partage, est indépendante de vos droits en matière de protection des données et demeure en vigueur après le retrait des contenus de FlappieTV, la suppression du compte ou la fin des conditions d’utilisation. Flappie peut conserver des copies des contenus partagés pour exercer cette licence. Pour éviter toute ambiguïté : la licence marketing est un droit contractuel de propriété intellectuelle et ne peut pas être révoquée par le retrait d’un consentement ou l’exercice de droits en matière de protection des données. Flappie n’utilisera toutefois pas vos contenus dans de nouveaux supports marketing si vous en faites la demande à info@flappie.ch.	Données multimédias Données de compte
Traitement des demandes, notamment réception des commentaires et réponse à ceux-ci.	Données d’identification Coordonnées Données de communication
Garantie du bon fonctionnement et de la disponibilité du site web et mise en place de mesures de sécurité pour protéger les données.	Données d’utilisation du site web
Diagnostic et résolution des erreurs du site web et des problèmes techniques.	Données d’utilisation du site web
Analyse et rapports de plantage de l’application et du produit.	Données de l’appareil Données de localisation Données d’analyse / de télémétrie
Gestion de notre présence sur les réseaux sociaux et communication par ces canaux, notamment réponse aux commentaires ou messages et maintien de la visibilité propre à chaque plateforme.	Données des réseaux sociaux
Sauvegarde des documents et des données, notamment stockage d’informations contenant des données à caractère personnel dans des systèmes de sauvegarde.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant
Communication de données aux prestataires de services et aux conseillers externes.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant
Communication de données aux successeurs juridiques et/ou aux acquéreurs potentiels.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant
Communication de données aux autorités, aux services chargés de l’application de la loi et aux autorités de contrôle.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant
Analyse des données dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant
Préparation, constatation et/ou défense de droits en justice.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant
Préparation d’une vente, d’une fusion ou d’une autre opération d’entreprise et communication d’informations aux fins de vérifications préalables juridiques, financières ou autres, notamment communication de données à nos successeurs juridiques et/ou acquéreurs potentiels.	Toutes les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le cas échéant

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités indiquées dans la présente déclaration ou que le droit applicable l’exige. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte du volume, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque de préjudice lié à une utilisation ou une communication non autorisée, des finalités du traitement et de la possibilité de les atteindre par d’autres moyens, ainsi que de nos obligations légales.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales durées de conservation. Pour un aperçu complet, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1.

Type de données	Règle
Vidéos brutes non sauvegardées	30 jours – suppression automatique
Ensembles sauvegardés	Jusqu’à leur suppression par vous / fermeture du compte
Journaux de compte & d’analyse	36 mois (période glissante)
Sauvegardes chiffrées	90 jours
Preuves de consentement au marketing	10 ans (obligation de preuve)
Vidéos liées aux rapports de détection	Jusqu’à 90 jours après traitement interne, puis suppression
Données d’entraînement de l’IA (extractions structurées d’images, recadrages biométriques, annotations et échantillons vidéo sélectionnés)	Extractions structurées (images, recadrages biométriques, annotations) : conservation pendant la durée de la R&D active, avec vérification annuelle. Vidéos complètes sélectionnées (fonctions de santé uniquement) : au maximum 12 mois par échantillon. Toutes les données d’entraînement font l’objet d’une limitation (et non d’une suppression) en cas d’opposition ; elles sont supprimées sur demande formelle de suppression. Les données qui ne sont plus pertinentes pour le développement actif des modèles sont anonymisées ou supprimées. Pour la justification complète, voir notre mise en balance des intérêts (LIA).
Contenus partagés sur FlappieTV (affichage communautaire)	Jusqu’à leur retrait par vous ou à la fermeture du compte. Après leur retrait ou la suppression du compte, les contenus ne sont plus affichés sur la plateforme FlappieTV.
Contenus partagés sur FlappieTV (copies marketing)	Conservation dans le cadre de la licence marketing perpétuelle et irrévocable prévue par les conditions d’utilisation (partie B 4(b)). Flappie peut conserver des copies des contenus partagés sur FlappieTV à des fins de marketing, de publicité et de promotion, même après le retrait des contenus de FlappieTV ou la fermeture du compte utilisateur.
Documents de transaction	10 ans (obligation légale suisse)

À l’expiration de la durée de conservation concernée ou lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel en question pour les finalités indiquées, nous les supprimons ou les anonymisons, sauf si leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Dans certains cas, pour respecter des obligations découlant du droit applicable ou de contrats, ou pour préserver nos intérêts légitimes, il peut être nécessaire de communiquer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes, qui traitent vos données en qualité de responsables du traitement indépendants :

Catégorie de destinataires	Finalité de la communication
Autorités et services chargés de l’application de la loi	Dans la mesure nécessaire, nous communiquons des données à caractère personnel aux autorités et aux services chargés de l’application de la loi afin de respecter des obligations légales, des décisions de justice ou d’autres injonctions contraignantes, ou de prévenir, de détecter ou d’enquêter sur des activités illicites.
Prestataires de services et partenaires commerciaux	Dans la mesure nécessaire, nous communiquons des données à caractère personnel aux prestataires de services et aux partenaires commerciaux afin d’assurer l’exécution des obligations contractuelles ainsi qu’une collaboration et une communication efficaces.
Conseillers externes	Dans la mesure nécessaire, nous communiquons des données à caractère personnel aux conseillers externes afin de garantir l’exercice légal et régulier de nos activités. Ces conseillers peuvent notamment être des auditeurs et des conseillers juridiques.
Successeurs juridiques et/ou acquéreurs potentiels	En cas de transfert d’activité, de fusion, d’acquisition ou d’opération d’entreprise similaire, des données à caractère personnel peuvent être communiquées aux acquéreurs potentiels ou aux successeurs juridiques, ainsi qu’à leurs représentants et conseillers financiers ou juridiques, dans la mesure nécessaire à ces opérations.

Nous pouvons confier à des sous-traitants le traitement de données à caractère personnel pour notre compte. Ces sous-traitants ne peuvent accéder aux données à caractère personnel que pour remplir leurs obligations contractuelles envers nous et doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel appartiennent aux catégories suivantes :

Catégorie de destinataires	Finalité de la communication
Prestataires informatiques	Pour nos activités quotidiennes, nos prestataires informatiques (par exemple les fournisseurs de services de sauvegarde et de stockage) peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, car ils gèrent notre infrastructure technique et en permettent l’utilisation.
Prestataires comptables	Pour nos activités quotidiennes, nos prestataires comptables peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.
Fournisseurs de services de travail et de productivité	Pour soutenir nos processus de travail quotidiens, nos prestataires d’aide au travail peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.
Fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux	Dans la mesure nécessaire, nous communiquons vos données à caractère personnel aux fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux afin de promouvoir et de maintenir nos activités par un marketing actif.
Prestataires marketing	Pour envoyer des newsletters et des notifications, nous communiquons vos données à caractère personnel aux fournisseurs de plateformes marketing.
Autres prestataires de services et partenaires de coopération	Dans la mesure nécessaire, nous communiquons vos données à caractère personnel aux prestataires de services et aux partenaires de coopération, par exemple pour réaliser des enquêtes et des tests évaluant la qualité du service et la satisfaction des clients.

Certains destinataires intervenant dans notre traitement de données à caractère personnel, y compris des sous-traitants, peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Lorsque nous communiquons des données à caractère personnel à ces destinataires, nous pouvons donc transférer vos données vers des pays tiers en dehors de l’EEE. Dans ces cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées protègent vos données à caractère personnel. Ces garanties comprennent, le cas échéant, les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne pour les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, ainsi que le recours aux cadres de protection des données UE–États-Unis et Suisse–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les transferts vers des destinataires certifiés aux États-Unis. Vous avez le droit d’obtenir des informations complémentaires sur les garanties appliquées en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 1 de la présente déclaration.

6. Vos droits en matière de protection des données

Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits suivants concernant notre traitement de vos données à caractère personnel :

• Le droit d’accès à vos données à caractère personnel, y compris le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel et des informations sur la manière dont elles sont traitées ;
• Le droit de rectification de vos données à caractère personnel si nous traitons des données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
• Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base juridique ne justifie le traitement, ou lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Le droit à la limitation du traitement, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais qu’elles vous sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir vos données à caractère personnel ou, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes ou est effectué à des fins de marketing direct ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour les personnes résidant en Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (EDÖB), Feldeggweg 1, CH-3003 Bern (https://www.edoeb.admin.ch/de). Pour les personnes résidant dans les États membres de l’EEE : l’autorité de protection des données du pays de résidence. Pour les personnes résidant au Royaume-Uni : l’Information Commissioner’s Office (ICO), Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, SK9 5AF, United Kingdom (https://ico.org.uk).

Les personnes résidant en Suisse peuvent bénéficier, le cas échéant, de droits supplémentaires ou équivalents en vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (revDSG/nDSG), notamment du droit à la portabilité des données conformément à l’art. 28 nDSG. Lorsque la nDSG prévoit des droits de protection supplémentaires, ceux-ci s’ajoutent aux droits énumérés ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits comme suit :

• Envoyez un e-mail à info@flappie.ch avec pour objet « Data Request ».
• Indiquez l’adresse e-mail associée à votre compte.
• Nous accusons réception dans les 7 jours et donnons suite à votre demande dans les 30 jours.

Ce que nous entendons par « suppression ». Lorsque nous supprimons vos données à caractère personnel, nous les retirons de nos systèmes actifs, de sorte qu’elles ne soient plus utilisées pour fournir nos services, entraîner nos modèles d’IA ou traiter autrement vos informations. Certaines données, une fois utilisées pour développer nos modèles d’IA, ne peuvent pas être individuellement retirées des jeux de données d’entraînement ou des modèles entraînés qui en résultent, car les systèmes d’apprentissage automatique ne permettent pas un « désapprentissage » au niveau de chaque cellule. Dans ces cas : (a) aucune nouvelle donnée d’entraînement n’est extraite de vos enregistrements ; (b) vos données d’entraînement existantes font l’objet d’une limitation en cas d’opposition (exclusion de l’utilisation active pour l’entraînement) et sont supprimées sur demande formelle de suppression, dans la mesure où cela est techniquement possible ; (c) les modèles d’IA déjà entraînés avec vos données ne peuvent pas être individuellement reconstitués à rebours ou réentraînés afin d’exclure certains points de données ; et (d) des copies de sauvegarde peuvent subsister pendant une durée limitée jusqu’à leur écrasement dans le cadre de la rotation normale des sauvegardes. Nous développons activement de nouvelles fonctionnalités de traçabilité afin de rendre à l’avenir la suppression des données d’entraînement plus granulaire. Pour toute question sur l’application de la suppression à vos données, veuillez nous contacter à info@flappie.ch.

7. Protection des données des enfants

Flappie est conçu pour les adultes propriétaires de chats. Notre application, la boutique en ligne et les services associés ne s’adressent pas aux enfants n’ayant pas atteint l’âge du consentement numérique applicable dans leur juridiction (16 ans dans la plupart des États membres de l’EEE, sauf si un âge inférieur a été fixé ; 13 ans au Royaume-Uni et en Suisse). Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants n’ayant pas atteint l’âge applicable. Si vous n’avez pas atteint cet âge, veuillez ne pas créer de compte ni nous transmettre de données à caractère personnel.

Si le produit est installé dans un foyer avec des enfants, la caméra du produit peut enregistrer involontairement des enfants. Ces enregistrements sont traités conformément aux mesures techniques et organisationnelles décrites dans la présente déclaration, notamment l’enregistrement déclenché par le mouvement, les contrôles d’accès restreints et, si vous y avez consenti, notre architecture d’entraînement de l’IA à trois niveaux. Les parents et représentants légaux peuvent présenter une demande conformément à la section 6 afin de consulter, de supprimer ou de limiter ces enregistrements, ou de s’opposer à l’entraînement de l’IA pour leur foyer.

Nous appliquons à la conception de notre application les principes du UK Age Appropriate Design Code (Children’s Code) : minimisation des données, paramètres protecteurs de la vie privée par défaut et absence de profilage comportemental des mineurs. Si vous constatez qu’un enfant nous a transmis des données à caractère personnel d’une manière non prévue par la présente déclaration, veuillez nous contacter à info@flappie.ch; nous prendrons des mesures appropriées pour supprimer ces données.

8. Cookies et autres technologies de suivi

Nous utilisons tous les cookies, à l’exception des cookies techniques strictement nécessaires, sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos paramètres sur le site web.

Nous utilisons à la fois des cookies internes (cookies déposés par notre propre domaine) et des cookies tiers (cookies déposés par les domaines de fournisseurs tiers, tels que les services Google).

Les cookies que nous utilisons sont répartis entre cookies de session et cookies persistants. Les cookies de session ne sont valables que pendant votre visite du site web et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants sont conservés sur votre appareil pendant une durée définie par nous ou par un tiers et expirent soit à une date donnée, soit à l’issue d’une durée déterminée.

Pour plus de clarté, nous avons classé comme suit les cookies utilisés sur le site web selon leur finalité :

Catégorie	Explication
Nécessaires	Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de base du site web, par exemple pour mémoriser vos paramètres linguistiques ou permettre la connexion. Les cookies nécessaires ne peuvent pas être désactivés, car le site web ne fonctionnerait pas correctement sans eux. Selon le droit applicable, l’utilisation de ces cookies ne nécessite pas de consentement.
Analyse	Ces cookies nous aident à établir des statistiques d’utilisation du site web. Ils nous permettent par exemple de savoir quelles pages sont visitées et combien de temps les utilisateurs y restent en moyenne. Nous n’utilisons ces cookies qu’avec votre consentement préalable.
Marketing	Ces cookies servent à afficher des publicités personnalisées et à mesurer l’efficacité des campagnes marketing. Nous n’utilisons ces cookies qu’avec votre consentement préalable.
Préférences	Ces cookies permettent au site web de mémoriser vos choix (par exemple de langue ou de région) et d’offrir des fonctions améliorées et personnalisées. Nous n’utilisons ces cookies qu’avec votre consentement préalable.

Exemples représentatifs de cookies par catégorie

Catégorie	Exemples	Fournisseurs
Nécessaires	Panier, session, paiement, statut du consentement, localisation	Shopify, Consentmo
Analyse	Pages vues, durée de session, performances, cartes de chaleur	Shopify Analytics, Google Analytics (GA4), Microsoft Clarity, Datadog
Marketing	Reciblage publicitaire, suivi des conversions, mesure des campagnes	Google DoubleClick, Pinterest
Préférences	Langue, région, paramètres de personnalisation	Google Analytics, Cloudflare

Le tableau ci-dessus fournit un aperçu représentatif. Une liste complète et automatiquement mise à jour de tous les cookies utilisés sur le site web, comprenant leurs noms, fournisseurs, finalités et durées, est disponible dans la déclaration relative aux cookies tenue à jour par notre plateforme de gestion du consentement (Consentmo). Vous pouvez consulter cette déclaration à tout moment via l’icône de préférences de cookies sur le site web.

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée (notamment l’accès, la rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel) en adressant une demande via notre portail dédié aux demandes de données sur le site web ou en nous contactant à info@flappie.ch.

9. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs n’est prise ; les utilisateurs peuvent contrôler manuellement le verrouillage.

10. Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente déclaration de temps à autre afin de nous assurer qu’elle reflète correctement notre traitement de vos données à caractère personnel. La version la plus récente de la déclaration est publiée sur le site web.

11. Historique des versions

Version	Date	Modifications
1.0	20 mai 2025	Première version
2.0	25 février 2026	Ajout des références au UK GDPR et à la nDSG ; ajout, dans la section sur les cookies, d’une référence à la déclaration relative aux cookies de Consentmo et de la catégorie « Préférences » ; ajout d’un mécanisme de réclamation pour les tiers ; ajout de la vérification annuelle de la conservation des données d’entraînement de l’IA ; mise à jour des coordonnées des autorités de contrôle (EDÖB, ICO).
3.0	10 mars 2026	Passage de l’architecture des données d’entraînement de l’IA au modèle à trois niveaux avec extraction structurée (remplaçant la conservation générale des vidéos complètes) ; ajout, dans le tableau de conservation, de durées propres à chaque niveau ; adaptation de la description de la finalité « entraînement de l’IA » aux chaînes d’extraction structurées ; alignement sur la mise en balance des intérêts (LIA) révisée.
4.0	24 mars 2026	Adaptation de la section sur l’utilisation marketing sur FlappieTV à la licence marketing irrévocable (conditions d’utilisation, partie B 4(b)) ; distinction, pour la conservation FlappieTV, entre affichage communautaire (retrait à la fermeture du compte) et copies marketing (conservation dans le cadre de la licence perpétuelle) ; précision selon laquelle l’utilisation marketing des contenus partagés par les utilisateurs repose sur une licence contractuelle de propriété intellectuelle et non sur le consentement.

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— Fin de la déclaration de confidentialité —